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Les règles d'un séjour réussi chez Comfy Apartments

Règlement

de réservation et d'hébergement dans les logements Comfy Apartments · en vigueur à compter du 02.01.2026

L'essentiel en bref

Arrivée / DépartArrivée à partir de 15:00 · Départ jusqu'à 11:00
Caution remboursablePerçue lors de la réservation, remboursée dans les 7 jours suivant le départ
Acompte40% du prix à la réservation, le solde 14 jours avant l'arrivée
AnnulationPossible jusqu'à 5 jours avant le séjour — les sommes versées peuvent être conservées
Interdiction de fumerInterdiction totale dans les logements — frais supplémentaires de 500 zł en cas d'infraction
AnimauxUniquement avec l'accord individuel de Comfy Apartments — supplément payant

Sommaire

  1. Dispositions générales
  2. Objet du contrat
  3. Réservation et conditions de paiement
  4. Conditions de séjour
  5. Annulation de la réservation
  6. Responsabilité
  7. Réclamations
  8. Animaux
  9. Réservation par des personnes mineures
  10. Dispositions finales

Le Règlement définit les droits et obligations du Bénéficiaire du service (« Client ») et du Prestataire – la société Comfy Apartments Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdynia, aleja Zwycięstwa 241/13, NIP 5862412275, adresse électronique : info@comfyapartments.pl (« Comfy Apartments »), en ce qui concerne la réservation et la fourniture du service d'hébergement ou de location dans les logements proposés par la marque Comfy Apartments, ainsi que les règles de paiement, de réclamation et de responsabilité.

Le Règlement fait partie intégrante du contrat d'hébergement conclu avec Comfy Apartments dans les établissements gérés par Comfy Apartments.

La réservation vaut acceptation des dispositions du Règlement, dont le Client peut prendre connaissance à l'adresse : comfyapartments.pl/Regulamin

Dans le présent Règlement, on entend par :

Client – une personne physique jouissant de la capacité d'exercice au sens du Code civil polonais, une personne morale ou une unité organisationnelle visée à l'art. 33¹ du Code civil, partie au contrat d'hébergement ou de location d'un logement proposé par Comfy Apartments.
Comfy Apartments – le Prestataire, à savoir la société Comfy Apartments Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdynia, aleja Zwycięstwa 241/13, NIP : 5862412275.
Site Internet – le site www.comfyapartments.pl, propriété de Comfy Apartments, ainsi que la plateforme de réservation qu'il héberge.
Contrat – l'ensemble des droits et obligations réciproques des parties découlant du contrat d'hébergement dans les logements proposés par Comfy Apartments.
Service – le service d'hébergement fourni par Comfy Apartments au Client.
Prix total du Service – le montant indiqué lors du processus de réservation, comprenant l'ensemble des sommes dues au titre du Contrat conclu.
Force majeure – tout événement extérieur et inévitable, qui ne pouvait être prévu ni empêché, notamment un événement de nature factuelle, juridique ou administrative (par ex. inondation, ouragan, tremblement de terre, guerre). Ne constituent pas un cas de force majeure : une maladie, un accident de voiture, un congé annulé, un vol annulé, l'absence de documents, des affaires familiales ou personnelles, etc.
Personnes mineures – toute personne physique âgée d'au moins 13 ans et de moins de 18 ans.
§ 1

Dispositions générales

  1. Le Règlement définit les conditions de réservation et d'hébergement dans les logements proposés par Comfy Apartments, ainsi que les règles de paiement, de réclamation et de responsabilité des parties au Contrat.
  2. L'utilisation correcte du Site Internet nécessite un équipement informatique répondant aux exigences techniques suivantes :
    1. disposer d'un accès à Internet,
    2. disposer d'un navigateur Internet installé (il est recommandé d'utiliser la version la plus récente du navigateur),
    3. disposer d'un compte de messagerie électronique actif et correctement configuré.
  3. L'adresse de correspondance de Comfy Apartments est : al. Zwycięstwa 241/13, 81-521 Gdynia, et son adresse électronique est : info@comfyapartments.pl.
§ 2

Objet du contrat

  1. Le Contrat a pour objet le service d'hébergement dans un logement proposé par Comfy Apartments par l'intermédiaire du Site Internet ou de portails intermédiaires dans la conclusion de contrats avec Comfy Apartments.
  2. Comfy Apartments s'engage à mettre à la disposition du Client un logement conforme à la description figurant sur le Site Internet ou sur le portail intermédiaire, aux dates indiquées dans la réservation, et le Client s'engage à payer le Prix total du Service déterminé lors du processus de réservation.
  3. Pour éviter toute ambiguïté, le service d'hébergement comprend exclusivement le séjour dans le logement. Les autres éléments, tels que la possibilité d'utiliser les parties communes de l'immeuble (par ex. SPA), l'accès à la télévision par câble, l'accès à Internet sans fil, la climatisation ou l'accès au parking, constituent des services complémentaires proposés en sus du service d'hébergement, et leur absence ne peut donner lieu à aucune réclamation de la part du Client.
  4. La réservation effectuée par le Client par l'intermédiaire du Site Internet ou d'un portail intermédiaire vaut acceptation du présent Règlement et conclusion du Contrat entre le Client et Comfy Apartments.
§ 3

Réservation et conditions de paiement

  1. Lors du processus de réservation, le Client choisit un logement proposé par Comfy Apartments par l'intermédiaire du Site Internet ou d'un portail intermédiaire, puis effectue la réservation du logement en remplissant le formulaire de réservation en ligne, ou effectue la réservation par téléphone au numéro +48 668 833 395 ou par courrier électronique à l'adresse info@comfyapartments.pl.
  2. Le Client effectue la réservation en indiquant une date précise de début et une date précise de fin du séjour, ainsi que le nombre de personnes qui séjourneront dans l'établissement. La durée du séjour est calculée en jours. En cas de réservation par téléphone ou par courrier électronique, la réservation devient effective à la réception, à l'adresse électronique du Client, de la confirmation de réservation envoyée par Comfy Apartments.
  3. Chacun des logements proposés est destiné à accueillir au maximum le nombre de personnes indiqué dans l'offre. Le séjour dans le logement d'un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors du processus de réservation doit être convenu directement avec Comfy Apartments avant le début du séjour et peut entraîner une augmentation du Prix total du Service ou le refus de la réservation.
  4. La confirmation de la réservation s'effectue par l'envoi, à l'adresse électronique du Client, d'un message contenant la confirmation de la réservation, le récapitulatif de l'offre, le Prix total du Service, l'acceptation des dispositions du Règlement ainsi que la date de la réservation.
  5. Le Client est tenu, dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation, et au plus tard le jour du début du Service, de verser l'acompte à valoir sur le Prix total du Service selon le mode de paiement de son choix disponible via le lien de paiement envoyé à l'adresse électronique indiquée ou, avec l'accord préalable de Comfy Apartments, par virement sur le compte bancaire indiqué au point 8. La preuve du virement doit être envoyée à l'adresse finanse@comfyapartments.pl. Le paiement des frais de réservation est réputé effectué à la date à laquelle le compte bancaire de Comfy Apartments est crédité.
  6. L'acompte à valoir sur le Prix total du Service s'élève à 40% du Prix total du Service fixé pour la réservation concernée, sauf disposition contraire expresse de l'offre.
  7. Le défaut de paiement confère à Comfy Apartments le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans qu'il soit nécessaire de fixer un délai supplémentaire pour l'exécution de la prestation.
  8. Le paiement du Prix total du Service, déduction faite de l'acompte versé, s'effectue selon le mode de paiement choisi ou par virement sur le compte bancaire de Comfy Apartments numéro : 70 1140 2004 0000 3502 8540 0406 ou sur tout autre compte bancaire indiqué. Le paiement doit intervenir 14 jours avant le début du séjour, sauf disposition contraire expresse de l'offre ou, après confirmation par Comfy Apartments, au plus tard lors de l'arrivée, par carte de paiement, par BLIK ou en espèces.
  9. Lorsque le Client a payé par virement juste avant le début du séjour, il est tenu, à la demande de Comfy Apartments, de présenter la preuve du virement sous forme de fichier PDF.
  10. Le défaut de paiement confère à Comfy Apartments le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, sans qu'il soit nécessaire de fixer un délai supplémentaire et sans obligation de restituer l'acompte.
  11. Le paiement est réputé effectué à la date à laquelle le compte bancaire de Comfy Apartments est crédité.
  12. Le Client est tenu de communiquer les informations nécessaires au processus de réservation (notamment ses nom et prénom, son adresse de résidence, un numéro de téléphone de contact et une adresse électronique), en déclarant simultanément qu'elles sont exactes.
  13. Le justificatif standard d'achat du Service est un ticket de caisse. Si le Client a besoin d'une facture pour son séjour, il est tenu d'en informer Comfy Apartments et de communiquer les données nécessaires à son établissement au plus tard dans les 24 h suivant le paiement, à l'adresse e-mail : info@comfyapartments.pl.
§ 4

Conditions de séjour

  1. Le séjour dans le logement commence au plus tôt à 15:00 le premier jour indiqué dans le Contrat et se termine le dernier jour à 11:00.
  2. Le départ du logement après 11:00 le dernier jour du séjour n'est possible qu'après accord téléphonique préalable et acceptation par Comfy Apartments et peut donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. En tout état de cause, le logement doit être libéré au plus tard à 15:00 le dernier jour du séjour. Un départ après 15:00 entraînera des frais supplémentaires équivalant au prix de la dernière nuitée, avec un minimum de 300 zł.
  3. En cas de départ du logement après 11:00 le dernier jour du séjour sans l'accord préalable de Comfy Apartments, des frais supplémentaires équivalant au prix de la dernière nuitée seront facturés, avec un minimum de 300 zł.
  4. Le jour du début du séjour, le logement est remis à l'heure préalablement convenue avec le Client, mais au plus tôt à 15:00. Les clés sont remises au Client par un employé de Comfy Apartments ou par l'envoi, par voie électronique, d'un code d'accès au lieu de dépôt des clés ou à la serrure électronique. Comfy Apartments décline toute responsabilité en cas de retard éventuel dans la remise du logement dû au fait que le Client n'a pas communiqué son heure d'arrivée.
  5. Le logement ne peut être remis qu'à la personne indiquée lors du processus de réservation ou à une personne autorisée par écrit par celle-ci. La personne ayant reçu les codes d'accès s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. En cas de communication des codes d'accès, la personne indiquée lors du processus de réservation assume l'entière responsabilité du logement et peut se voir facturer des frais supplémentaires de 1000 zł.
  6. L'arrivée du Client entre 19:00 et 8:00 constitue un service complémentaire et n'est possible qu'après information préalable de Comfy Apartments et accord de celle-ci. Dans ce cas, des frais supplémentaires de 100 zł seront facturés.
  7. Le jour de l'arrivée, Comfy Apartments est en droit de demander au Client de présenter sa carte d'identité ou son passeport afin de vérifier et d'enregistrer ses données personnelles.
  8. Le Client est tenu d'utiliser le logement conformément à sa destination, aux dispositions du Règlement et aux règles du savoir-vivre, et notamment de manière à ne pas troubler la tranquillité des tiers.
  9. Dans les logements, le silence nocturne doit être respecté entre 22:00 et 6:00.
  10. Le nombre de personnes présentes dans le logement ne peut excéder le nombre indiqué dans la réservation. La présence d'un nombre supérieur de personnes autorise Comfy Apartments à facturer au Client des frais supplémentaires de 1000 zł par personne au-delà de la limite et à résilier le Contrat avec effet immédiat.
  11. Le Client supporte l'intégralité des coûts des éventuels dommages causés pendant la durée du séjour dans le logement (y compris à ses équipements) ou dans les parties communes de l'immeuble.
  12. Comfy Apartments a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, sans restitution des sommes perçues, lorsque le Client ou les personnes séjournant dans le logement enfreignent le Règlement, adoptent un comportement agressif ou troublent la tranquillité des tiers (notamment en organisant des fêtes contraires aux règles du savoir-vivre). En cas d'intervention nécessaire de la Police, de la Police municipale, du service de sécurité de l'immeuble ou d'un employé de Comfy Apartments, des frais supplémentaires de 1000 zł seront facturés pour chaque infraction, sans préjudice de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions du droit commun.
  13. Il est strictement interdit de fumer dans les logements, y compris des produits du tabac, des cigarettes électroniques, des narguilés, etc. Cette interdiction ne s'applique pas à la combustion de bois dans la cheminée (si le logement en est équipé). Frais supplémentaires en cas d'infraction : 500 zł, sans préjudice de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions du droit commun.
  14. Le Client est tenu de prendre soin du logement avec la diligence requise, et notamment de fermer la porte d'entrée et de ne pas emporter les équipements du logement hors de celui-ci. En cas de constatation d'équipements manquants, Comfy Apartments peut facturer au Client le coût d'achat des éléments manquants.
  15. Le Client est tenu de signaler à Comfy Apartments tout défaut dès sa découverte.
  16. Comfy Apartments doit remettre au Client le logement dans un état permettant la fourniture du Service et le maintenir dans cet état pendant toute la durée du Contrat. Les menues dépenses liées à l'usage normal du logement sont à la charge de Comfy Apartments.
  17. Dans les logements, le tri des déchets est obligatoire conformément aux directives des autorités locales. En l'absence de tri ou en cas de tri incorrect, Comfy Apartments peut facturer au Client des frais supplémentaires de 100 zł.
  18. En cas de constatation d'une violation du Règlement, de signalement d'une infraction par les voisins, l'administration de l'immeuble ou la Police, ainsi qu'en cas de non-paiement du séjour, Comfy Apartments est en droit d'entrer dans le logement après avoir préalablement tenté d'en avertir le Client par téléphone.
§ 5

Annulation de la réservation

  1. Comfy Apartments et le Client disposent du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 3 jours à compter de la survenance d'un cas de Force majeure. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement de toutes les sommes versées, à l'exception des frais engagés par Comfy Apartments pour la préparation et le nettoyage du logement ainsi que pour le traitement du paiement et de la réservation.
  2. Le défaut des paiements visés au § 3 est considéré comme une inexécution de l'obligation au sens des dispositions du Code civil polonais.
  3. Le Client a le droit de se rétracter du Contrat jusqu'à cinq jours avant la date de séjour convenue. Dans ce cas, Comfy Apartments peut conserver l'intégralité des sommes précédemment versées, sauf si les conditions d'annulation figurant dans l'offre en disposent autrement.
  4. La modification des dates de la réservation ou du logement choisi n'est possible que d'un commun accord entre les parties. À défaut d'accord, le point 3 ci-dessus s'applique.
  5. Le départ anticipé du Client du logement ne donne droit à aucun remboursement pour la partie non utilisée du séjour.
  6. Lorsque Comfy Apartments est contrainte de modifier des conditions essentielles du contrat, elle en avise sans délai le Client, qui doit indiquer s'il :
    1. accepte la modification proposée du Contrat, ou
    2. se rétracte du Contrat avec effet à la date de la rétractation, ce qui entraîne le remboursement sans délai des sommes versées pour la période non utilisée. Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la notification pour se rétracter.
  7. Comfy Apartments perçoit auprès du Client une caution remboursable destinée à garantir les éventuels dommages causés au logement ainsi que les frais supplémentaires prévus par le Règlement. Le montant de la caution remboursable dépend du logement choisi et de la durée du séjour. Le montant de la caution est indiqué dans l'offre. La caution est perçue en espèces, par virement ou sous la forme d'un blocage d'un montant sur la carte de crédit du Client.
  8. La caution est restituée au Client dans un délai de 7 jours à compter du jour du départ, par la levée du blocage sur la carte de crédit ou par virement.
  9. En cas de facturation de frais supplémentaires au Client ou de constatation de dommages dans le logement, le montant des frais de réparation des dommages et des frais supplémentaires sera déduit de la caution. Si la caution ne couvre pas ces frais, le Client est tenu de payer la différence. Ce qui précède n'exclut pas la possibilité de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions du droit commun.
§ 6

Responsabilité

  1. Comfy Apartments est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat, sauf si celle-ci résulte exclusivement d'un acte ou d'une omission du Client ou d'un cas de Force majeure.
  2. Le Client est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu dans le logement et causé par un acte ou une omission du Client, des personnes séjournant dans le logement ou des animaux. Il informe Comfy Apartments des dommages dans un délai de 1 jour à compter de leur survenance.
  3. Le Client n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de Force majeure.
  4. Comfy Apartments décline toute responsabilité pour les objets laissés dans le logement pendant le séjour et après le départ. Les objets oubliés peuvent être conservés pendant une durée de 14 jours et ne sont remis au Client qu'en personne, au lieu indiqué par Comfy Apartments.
  5. En cas de perte d'une clé, d'une carte d'accès ou d'une télécommande de garage, le Client se verra facturer le coût du remplacement ainsi que des frais supplémentaires de 100 zł.
  6. Comfy Apartments décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens du Client dans les garages, sur les places de stationnement et dans les parties communes des immeubles.
  7. Le Client s'engage à respecter toutes les règles et consignes de sécurité incendie et d'hygiène et sécurité en vigueur dans l'établissement et assume l'entière responsabilité des conséquences de leur non-respect.
§ 7

Réclamations

  1. Le Client doit adresser toute réclamation à Comfy Apartments par écrit ou par voie électronique à l'adresse reklamacje@comfyapartments.pl dans un délai maximal de 14 jours à compter du dernier jour du séjour.
  2. Comfy Apartments examine la réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception et en informe le Client par voie électronique.
  3. En cas de rejet de la réclamation, Comfy Apartments est tenue d'en motiver les raisons.
§ 8

Animaux

  1. Comfy Apartments n'autorise pas la présence d'animaux dans les logements, sous réserve des points 2–4 ci-dessous.
  2. Le Client qui souhaite séjourner dans le logement avec un animal est tenu, avant d'effectuer la réservation, de demander à Comfy Apartments une autorisation individuelle, en précisant le logement concerné et les dates du séjour.
  3. Comfy Apartments répondra sans délai, par voie électronique, quant à la possibilité de séjourner avec l'animal.
  4. Si Comfy Apartments autorise le séjour avec l'animal, elle facturera au Client des frais supplémentaires pour la présence de l'animal dans le logement.
  5. La présence d'animaux dans le logement sans l'autorisation de Comfy Apartments autorise la facturation au Client de frais supplémentaires de 1000 zł.
§ 9

Réservation par des personnes mineures

  1. La réservation et le séjour par des Personnes mineures (13–18 ans) ne sont possibles qu'avec l'autorisation écrite d'un tuteur ou du représentant légal, envoyée sous forme numérisée à l'adresse électronique de Comfy Apartments.
  2. La copie numérisée de l'autorisation doit être envoyée à l'adresse info@comfyapartments.pl dans un délai de 3 jours à compter de la réservation, et au plus tard 1 jour avant la date du séjour. À défaut d'autorisation dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée.
  3. S'il est constaté, le jour de l'arrivée ou pendant le séjour, que le Client est une Personne mineure, Comfy Apartments adressera sans délai une demande aux tuteurs, en leur accordant 3 heures pour transmettre leur confirmation. À défaut de confirmation, le Contrat est réputé non conclu.
  4. La responsabilité des obligations découlant du Règlement (y compris des dommages causés au logement) incombe au tuteur ou au représentant légal de la Personne mineure.
§ 10

Dispositions finales

  1. Pour toutes les questions non réglées par le présent Règlement, les dispositions du Code civil polonais s'appliquent.
  2. L'aménagement intérieur des logements constitue une œuvre au sens de la loi polonaise sur le droit d'auteur et les droits voisins. Toute fixation ou diffusion sans l'accord de Comfy Apartments autorise la facturation de frais supplémentaires de 10 000 zł.
  3. Le Client déclare avoir été informé du contenu de l'art. 38, point 12, de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, selon lequel, dans le cas de contrats de prestation de services d'hébergement (autres qu'à des fins résidentielles), le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
  4. Le responsable du traitement des données personnelles du Client est Comfy Apartments. Les données personnelles seront traitées notamment aux fins de l'exécution du Contrat. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
  5. Tout litige entre Comfy Apartments et le Client sera tranché conformément au droit polonais par le tribunal territorialement compétent pour la ville de Gdynia.
Comfy Apartments Sp. z o.o. · al. Zwycięstwa 241/13, 81-521 Gdynia · NIP 5862412275